Mentions légales
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L’éditeur du site web www.atsi-pi.com
est ATSI SAS
SIRET : 352 597 587 00075
Siège social : 7 allée de la sarriette – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 20 18 38
Adresse mail : contact@atsi-pi.com
Directeur de la publication : Mr Orillard Mathieu, joignable aux coordonnées ci-dessus.
L’hébergeur du site est la société GoDaddy : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260 USA
Le développeur du site est Ma Boite de Com – 47 Avenue des Ribas, 13770 Venelles
2. Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.
En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou à l’adresse contact@atsi-pi.com
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
3. Accès au contenu
L’accès au site internet de ATSI est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
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Le site ATSI est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
A ce titre, la responsabilité de ATSI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement ATSI n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.
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4. Propriété intellectuelle
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Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ATSI et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de ATSI ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mis à la disposition de l’utilisateur par ATSI dans le cadre du site.
A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
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6. Droit applicable et compétence juridictionnelle
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7. Modification des mentions légales
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